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Scan RGAA

Données personnelles

Politique de confidentialité

Cette page détaille les données collectées par Scan RGAA, leur usage, les destinataires éventuels et les droits dont dispose tout utilisateur conformément au RGPD. Elle complète l'article 9 des CGU.

Scan RGAA est actuellement en phase de lancement et l'immatriculation de la structure juridique éditrice du service est en cours. La raison sociale, le numéro SIRET et l'adresse du siège (responsable de traitement) seront complétés ci-dessous dès leur obtention : [Raison sociale — SIRET en cours d'immatriculation]. Jusqu'à cette mise à jour, le contact ci-dessous fait foi pour toute question relative à cette politique.

1. Données collectées et finalités

Scan gratuit (sans compte) : l'URL saisie et le contenu de la page analysée sont traités en mémoire le temps de l'analyse, puis ne sont pas conservés au-delà de la réponse renvoyée. L'adresse IP est utilisée transitoirement pour limiter le nombre d'analyses lancées sur une courte période et le nombre de pages différentes analysées sur un même domaine (protection contre les abus) — cette information est conservée en mémoire du serveur, jamais écrite dans la base de données, et est effacée à chaque redémarrage du service.

Création de compte et offre Premium : adresse email, mot de passe (haché, jamais stocké en clair), URLs des sites et pages suivis, historique des scores et rapports d'analyse générés pour ces pages. Ces données sont nécessaires à la fourniture du service (tableau de bord, suivi de régression, rapports).

Réponses d'audit manuel et déclarations d'accessibilité : si l'utilisateur utilise ces fonctionnalités Premium, le contenu qu'il saisit (statuts de conformité, commentaires, dérogations, nom/email de contact indiqués dans une déclaration) est enregistré pour lui permettre de reprendre son travail et de générer les documents correspondants.

Organisation et invitations d'équipe : si l'utilisateur invite un membre à rejoindre son organisation, l'adresse email de la personne invitée et le rôle attribué sont enregistrés jusqu'à acceptation ou expiration de l'invitation.

Clés API (intégration CI/CD) : le nom donné à la clé et une empreinte hachée de la clé sont conservés pour permettre son fonctionnement et sa révocation. La clé en clair n'est affichée qu'une seule fois, au moment de sa création, et n'est jamais stockée.

Suggestion de texte alternatif par IA (Premium) : si l'utilisateur soumet une image à cet outil, celle-ci est transmise à notre sous-traitant Anthropic (voir section 3) pour générer une suggestion, sans être conservée par Scan RGAA au-delà du traitement de la requête.

Formulaire de contact : nom, email et message sont utilisés uniquement pour répondre à la demande.

Facturation : les données de paiement (carte bancaire, adresse de facturation) sont saisies directement chez notre prestataire Stripe et ne transitent jamais par nos serveurs. Scan RGAA conserve uniquement un identifiant client Stripe, nécessaire pour associer un paiement à un compte.

2. Cookies

Scan RGAA utilise un unique cookie de session, strictement nécessaire au fonctionnement du service (rester connecté à son compte), valable 30 jours, et marqué httpOnly ainsi que sécurisé (transmis uniquement en HTTPS). Ce cookie n'est pas utilisé à des fins de mesure d'audience, de publicité ou de traçage, et ne nécessite donc pas de recueil de consentement au sens des recommandations de la CNIL sur les cookies strictement nécessaires. Aucun autre cookie n'est déposé par Scan RGAA.

3. Destinataires et sous-traitants

Certaines données sont transmises à des prestataires tiers, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service :

  • Stripe (paiement et facturation) — données de paiement et de facturation.
  • Brevo (envoi des emails transactionnels : confirmation de compte, alertes de régression, notifications) — adresse email et contenu des emails envoyés.
  • Anthropic (suggestion de texte alternatif par IA, uniquement si cet outil Premium est utilisé) — image soumise par l'utilisateur.
  • Google Fonts — les polices du site sont chargées depuis les serveurs de Google, ce qui communique l'adresse IP du visiteur à Google à chaque affichage d'une page.
  • Hébergeur (infrastructure serveur) — accès technique aux données hébergées dans le cadre de la maintenance du service.

Anthropic et Google Fonts peuvent impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Aucune donnée n'est vendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

4. Durée de conservation

Les données d'un scan gratuit ne sont pas conservées au-delà du traitement de la requête. Les données d'un compte (Premium ou non) sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées dans un délai raisonnable après une demande de suppression ou une résiliation, sauf obligation légale de conservation plus longue (notamment comptable pour les données de facturation).

5. Sécurité

Les mots de passe et les clés API sont hachés (jamais stockés en clair). Les échanges avec le site sont chiffrés en HTTPS. L'accès aux données d'un compte est limité aux membres de l'organisation concernée.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Ces droits s'exercent en écrivant à contact@scanrgaa.fr. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation.

7. Modification de cette politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment pour refléter une évolution du service, de ses sous-traitants ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.

Dernière mise à jour : juillet 2026. Ce document est un modèle rédigé pour le lancement du service et n'a pas fait l'objet d'une relecture par un professionnel du droit ; une révision juridique est recommandée avant toute exploitation commerciale à grande échelle.