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Mentions légales

Informations d'identification de l'éditeur du site, conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Éditeur : Walid Baha Eddine, entrepreneur individuel (micro-entreprise) exerçant sous le nom commercial Scan RGAA.
SIRET : 108 271 123 00011 — SIREN : 108 271 123
Code APE/NAF : 6201Z (programmation informatique)
Adresse : 117 rue Charles Tillon, 93300 Aubervilliers
Contact : contact@scanrgaa.fr
Directeur de la publication : l'éditeur mentionné ci-dessus, joignable à la même adresse.

2. Hébergement

Le site et le service Scan RGAA sont hébergés sur une infrastructure Google Cloud Platform.
Hébergeur : Google Cloud France SARL, 8 rue de Londres, 75009 Paris, France.

3. Propriété intellectuelle

Le site, son interface et ses contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, dans les conditions détaillées à l'article 7 des CGU.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.

5. Médiation de la consommation

Un médiateur de la consommation compétent sera désigné et ses coordonnées publiées sur cette page, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Dans l'intervalle, toute réclamation non résolue directement avec l'équipe peut être portée devant les services de la DGCCRF.

Dernière mise à jour : août 2026. Ce document est un modèle rédigé pour le lancement du service et n'a pas fait l'objet d'une relecture par un professionnel du droit ; une révision juridique est recommandée avant toute exploitation commerciale à grande échelle.